CHARGES SOCIALES ASSIETTES ET TAUX DE COTISATION
charges sociales 2012
Les cotisations sociales sont calculées sur toutes les rémunérations perçues provenant d'un travail. Elles sont à la charge du salarié, de l'employeur. Elles varient en fonction de la rémunération et aussi du LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE et sont revalorisées plusieurs fois par an.
charges au 1 er janvier 2012 HORS ALSACE MOSELLE
part salariale part patronale
CSG non déductible 2,40% /
CSG déductible 5,10% /
CRDS 0,50% /
Maladie, maternité,
invalidité,décès S T 0,75% 10%
viellesse plafonnée ss 6,65% 8,30%
viellesse deplafonnéesalaire total 0,10% 1,60%
Allocation familialessalaire total / 5,40%
Accident du travailsalaire total/variable / varialble
Prévoyance (10 salariés et plus)
contrib pat de prévoy compl/forfait social (8%)
FNAL tout entreprises
TA T1plafond ss / 0,10%
FNAL entreprise +19 salariés
TA T1plafond ss / 0,40%
TB T2plafond ss / 0,50%
Transportsalaire totale/varialble
Assurance chômageTA et TB 2,40% 4,00%
AGS(FNSG)TA et TB / 0,30%
Pour les non cadres
Retraite complémentaire
ARRCO T1 1,3% 0,90%
AGFF T1 1,80% 1,20%
AGFF T2 2,90% 1,30%
POUR LES CADRES
Retraite complémentaire
ARCCO (repartition 40/60)TA 3% 4,50%
AGIRC TB 7,70% 7,60%
GMP 7,70% 7,60%
AGIRCTC taux 20,30%
à repartition libre entre employeur et salarié
AGFF TA 0,80% 1,20%
AGFF TB 0,90% 1,30%
CET ABC 0,13% 0,22%
APEC (vrs agirc)T B 0,024% 0,036%
Assurance décès cadreTA / 1,50%
EFFORT à la construction
+de 19 salariés salaire total / 0,45%
Taxe D'apprentissagesalaire total / 0,50%
Contribution additionnelle
apprentissage salaire total / 0,18%
Formation professionnelle
+19 salariéssalaire total / 1,6%
( 2% pour entreprise travail temporaire)
Formation professionnelle
de 10 à 19 salariéssalaire total / 1,05%
Formation professionnelle
- de 10 salariéssalaire total / 0,55%
Pour les entreprises non assujettis à la TVA il y a une taxe sur le salaire uniquement patronale de 4,25%
Date de dernière mise à jour : 08/04/2013
